Conditions générales d’utilisation du site Bravelaqor
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Mise à jour le 2 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions clés
Pour une bonne compréhension, voici les principaux termes utilisés dans ces conditions d’utilisation.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site bravelaqor.com.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, articles, ressources et informations proposés sur bravelaqor.com.
« Contenu » désigne les textes, images, vidéos, informations ou éléments accessibles via le site.
L’« Éditeur » fait référence au propriétaire du site bravelaqor.com.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve de respecter les lois en vigueur et les stipulations du présent document.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de différend lié à l’utilisation du site, les parties privilégieront un règlement amiable.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, les litiges seront soumis à un arbitrage conformément à la loi française.
La décision d’arbitrage liera les deux parties.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible via le lien ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une disposition faisait l’objet d’une invalidité, les autres resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions générales.
Résiliation
L’Éditeur peut mettre fin à l’accès au site ou à un service en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé en cas de changement significatif.
Contact et informations
Pour toute question sur l’utilisation du site, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@bravelaqor.com
Téléphone: +33 1 54 24 78 33
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Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: 1.0